Conditions générales de vente Nails Company Belgique SRL
(sav@nails-company.store, 0474 57 02 88 BE0680 498 253)
Nos conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la vente. Nous conseillons d’imprimer les conditions générales de vente lors de l’achat.
1. Objet
Le présent contrat concerne la vente à distance sur internet entre la société Nails Company Belgique et son client final
2. Offre
Toute commande doit se faire via le site internet. Elle implique pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur a connaissance lors de la validation de la commande d’un descriptif détaillé du produit, du montant hors taxes et toutes taxes comprises de ses achats, ainsi que du montant des frais de port. La commande est confirmée par e-mail.
3. Prix et taxes
Tous les prix sont affichés en euros TTC (Toutes taxes comprises), hors frais de port.
Pour les marchandises expédiées vers l’Union Européenne, la taxe applicable est celle du pays de départ des marchandises, soit 21%. Nails Company Belgique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4. Disponibilité
Nos offres de produit et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À réception de la commande, Nails Company Belgique vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et avise le client immédiatement en cas d’indisponibilité de l’article commandé.
Le client communique ensuite à Nails Company son choix entre une livraison ultérieure ou le remboursement.
En période de fêtes, une partie des expéditions peut subir un retard de plusieurs jours.
5. Modalité de paiement
Tous les règlements se font au comptant. Nails Company accepte les cartes de débit, de crédit et Paypal via le site sécurisé. Nous ne prenons pas en charge les frais liés aux transactions.
Nails Company se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Lors d’un paiement par virement bancaire, le client dispose d’un délai de 7 jours pour nous faire parvenir votre virement sur notre compte. La commande sera automatiquement annulée si le paiement n’est pas reçu et que ce délai est dépassé.
La commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, à défaut de réception du montant de l’achat, elle sera annulée.
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
6. Frais de livraison – Délais
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix annoncés. Il y a 2 types de frais de livraisons :
- 6 euros - Sans assurance : si le colis se perd nous ne serons pas en mesure de vous rembourser, si les produits s’abîment lors du trajet, nous ne sommes en aucun cas responsable.
- 8 euros : Assurance comprise, si le colis se perd ou s’abîme lors du trajet vous êtes assuré et donc vous pouvez entamer une enquête auprès de la poste.
Les tarifs appliqués pour les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « FRAIS DE PORT ».
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais annoncés sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de la livraison du transporteur.
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonctions du type de produits commandés.
Lorsque l’acheteur effectue une commande à venir chercher en magasin, le délai pour retirer les colis est de 48h.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre service après-vente :
Dans les 7 jours suivant la livraison pour une défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour une rétraction ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoire, notice)
7. Litiges et risques liés au transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La société Nails Company Belgique ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison du transporteur.
Si la Poste indique le colis comme déposé dans la boite aux lettres, ou remis en main propre, le vendeur le considère comme livré, sans recours possible de la part du client.
Sans réclamation du client dans le délai indiqué (voir article 5), la société Nails Company Belgique décline toute responsabilité.
Nails Company Belgique ne saurait être tenue pour responsable en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Nails Company Belgique n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présents, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix ou l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nails Company Belgique, sauf dans le cas d’un vice caché, d’une non-conformité ou d’une défectuosité avérés.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, l l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour se manifester au service après-vente. Au-delà de ce délai, le vendeur n’accepte aucune réclamation.
8. Réclamations – Retours de marchandises
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation pour tout ou partie de ses achats dans les 14 jours de sa commande passée par internet. S’il entend l’exercer, il doit impérativement compléter le formulaire de rétractation figurant sur le site internet du vendeur. Les frais d’expédition retour seront à la charge de l’acheteur.
Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
Tout envoi relatif à l’exercice du droit de rétractation sera retourné à l’acheteur à ses frais.
Par ailleurs, dans les 7 jours suivant la livraison, l’acheteur peut retourner tout article acheté comportant une défectuosité ou ne correspondant pas à la référence commandée et en sera intégralement remboursé. Les frais d’expédition sont à la charge du vendeur.
Dans l’un ou l’autre cas, l’acheteur avertira immédiatement le service après-vente du retour des articles en précisant lesquels.
Le remboursement des marchandises est effectué dans le mois de leur retour au vendeur, par virement bancaire ou Paypal.
Les retours sur le motif « N’habite Pas à l’Adresse indiquée (NPAI) » doivent faire l’objet d’une réexpédition, les frais étant à charge de l’acheteur.
Les vernis semi-permanent, bases, finitions et préparateur d’ongle ne sont ni repris, ni échangés.
9. Droit de retour
Dans un objectif d’identification et donc d’un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d’être retourné doit faire l’objet d’une demande de retour auprès du service après-vente du vendeur, sous peine d’être refusé. Le délai imparti à l’acheteur pour prendre contact avec le service après-vente dépend du motif de retour.
Dès réception de l’accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
Tout colis non expédié par le vendeur le dispense de responsabilité par rapport à cette expédition. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
lors de la réception du produit retourné, le vendeur contrôle la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n’est pas conforme, il sera refusé par nos services et sera réexpédié au vendeur à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc être réexpédié à l’acheteur à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, l’acheteur en sera informé par e-mail et le traitement du retour dépendra du nouveau motif.
La procédure à suivre concernant le retour des colis par l’acheteur figure sur le site internet du vendeur. Son parfait respect est indispensable au traitement correct du retour.
Le colis contenant l’article ou les articles à retourner sera préparé soigneusement en vue d’en protéger le contenu, dans l’emballage d’origine, sans n’y apporter aucune inscription. Dans le cas d’une rétraction, si le produit comporte une étiquette de protection sur l’emballage, l’acheteur s’abstiendra de la déchirer ou de chercher à ouvrir l’emballage.
L’acheteur veillera à restituer l’ensemble du colis d’origine en y joignant un courrier comportant ses coordonnés exactes, le numéro de commande ainsi que le motif de retour.
Nails Company Belgique se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit le vendeur traitera son retour afin de répondre le plus rapidement possible aux souhaits de l’acheteur.
10. Dispositions relatives au traitement des données personnelles (RGPD)
L’acheteur dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
11. Loi applicable
Ce contrat se réfère au droit belge et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les parties tenteront de résoudre amiablement tout conflit relatif à l’élaboration, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat. A défaut, les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur seront compétents.
12. Avertissement
Nos photos ne sont pas contractuelles.
13. Coordonnées de la société
Place de l’Abattoir 5, 6000 Charleroi
Compte ING : BE61 3630 1807 8517
Compte CBC : BE34 7320 4499 2590
TVA : BE06 804 982 53
Tél. : 0474/57 02 88
